12 décembre 2022 – https://www.epochtimes.fr/ -Par Tom Ozimek

Une cour d’appel fédérale vient de bloquer de manière définitive les tentatives de l’administration Biden de forcer les médecins à effectuer les thérapies de transition de genre contre leur conscience et jugement professionnel. Les assureurs ne seront plus obligés de les rembourser. La cour a rendu son verdict en vertu de la liberté religieuse.

La Cour d’appel des États Unis pour le 8e circuit a rendu une décision unanime le 9 décembre, bloquant le mandat transgenre controversé du département de la Santé et des Services sociaux (HHS).

Publié en 2016, le mandat interprétait la loi sur les soins abordables d’une manière qui obligeait les médecins à effectuer des procédures de transition de genre sur tout patient, y compris les enfants, contre leur jugement médical.

Un mandat controversé

Le mandat obligeait également la grande majorité des compagnies d’assurance privées et de nombreux employeurs à couvrir les coûts des thérapies de transition de genre sous peine de sanctions.

Le propre groupe d’experts médicaux du HHS a reconnu que les thérapies de transition de genre peuvent être nuisibles et, dans de nombreux cas, ne sont pas justifiées médicalement. Le HHS a déterminé que Medicare et Medicaid ne devaient pas être obligés de couvrir de telles traitements.

La recherche a montré que la transition de genre comporte des risques importants pour les enfants, notamment une réduction de la densité des os (risque plus élevé de fractures), les maladies cardiaques et le cancer.

Primum non nocere

Des organisations religieuses et des États ont intenté une action en justice pour bloquer le mandat, le Becket Fund for Religious Liberty et le bureau du procureur général du Dakota du Nord représentant certains de ces groupes.

« Le gouvernement fédéral n’a pas à forcer les médecins à violer leur conscience ou à pratiquer des traitements controversés qui pourraient causer un préjudice permanent à leurs patients », a déclaré Luke Goodrich, vice président et conseiller principal de Becket, dans un communiqué.

« Il s’agit d’une décision de bon sens qui protège les patients, s’aligne sur les meilleures pratiques médicales et garantit que les médecins peuvent suivre leur serment d’Hippocrate dans lequel il est dit ‘premièrement, ne pas nuire’. »

Becket a intenté ses poursuites en 2016 au nom d’une coalition d’hôpitaux catholiques, d’une université catholique et de religieuses catholiques qui gèrent des cliniques de santé pour les pauvres.

Il s’agit de l’affaire, Religious Sister Of Mercy vs Becerra, affaire n° 21 1890, Xavier Becerra étant le secrétaire du HHS.

Finalement, le tribunal fédéral de district a bloqué l’entrée en vigueur du mandat, ce qui a conduit l’administration Biden à faire appel de l’affaire devant le 8e circuit. La cour du 8è circuit a rendu son verdict le 8 décembre.

Elle a statué que le tribunal inférieur « avait rendu un jugement légitime quant à une ‘intrusion dans l’exercice religieux du demandeur catholique’ », ce qui justifiait une injonction permanente.

L’administration Biden dispose de 90 jours pour faire appel devant la Cour suprême des États Unis ou de 45 jours pour demander au tribunal du 8e circuit de réexaminer le dossier.

Dans l’immédiat, la Maison Blanche n’a pas commenté cet arrêt.

Luke Goodrich a déclaré aux journalistes que selon lui l’administration Biden n’allait suivre ni l’une ni l’autre de ces deux voies.

Autre affaire

Outre cette première affaire, Becket représente également les plaignants dans une poursuite distincte mais analogue, initialement déposée devant le tribunal de district des États Unis pour le district Nord du Texas.

Dans cette affaire, connue sous le nom de Franciscan Alliance vs Becerra, le tribunal du Texas a rendu une décision préliminaire en décembre 2016 selon laquelle le mandat violait la liberté religieuse. Il n’a cependant pas émis d’ordonnance pour bloquer l’application de la politique.

Après un appel des plaignants demandant une injonction permanente pour bloquer le mandat, le tribunal a finalement accepté en 2021 que les médecins et les hôpitaux ne soient plus obligés d’administrer des traitements d’affirmation du genre.

L’administration Biden a fait appel mais a perdu.

Le 26 août 2022, la cour d’appel du 5e circuit a confirmé la décision du tribunal de district et a émis une injonction permanente qui permet aux médecins et aux hôpitaux de décider d’effectuer des procédures de transition de genre en fonction de leur conscience et de leur jugement médical.

« La tentative du gouvernement de forcer les médecins à aller à l’encontre de leur conscience était mauvaise pour les patients, mauvaise pour les médecins et mauvaise pour la liberté religieuse », a déclaré Luke Goodrich dans un communiqué.

L’administration Biden a fait de la question des transsexuels un pilier essentiel de sa politique, en défendant vigoureusement les personnes qui cherchent à avoir accès à des thérapies de transition de genre et en s’attaquant aux thérapies dites « de conversion ».