2 juin 2023 – https://www.rts.ch/

Le Tribunal fédéral a refusé jeudi à l’unanimité que le genre soit effacé du registre des naissances et d’état civil. Il a accepté jeudi un recours du Département fédéral de justice et police contre une radiation décidée par la justice argovienne.

Siégeant jeudi en audience publique, la 2e Cour de droit civil a rappelé que « le sexe est l’un des éléments de l’état civil régis par la loi et que sa mention relève des principes suisses sur la tenue des registres ».

Lors de la révision de l’article du Code civil consacré à l’inscription du sexe, entrée en vigueur l’an passé, le législateur a décidé de s’en tenir au système binaire (masculin/féminin) et rejeté la possibilité de renoncer à la mention du genre, ont rappelé les juges. Le Parlement a renoncé expressément à une telle omission, alors que l’Allemagne l’a admise.

Pas de lacune de la loi

Il n’y a pas en l’état actuel de lacune de la loi que le Tribunal fédéral pourrait combler, a souligné la juge rapporteur. C’est au Parlement qu’il incombera de traiter les interventions déposées à Berne visant la reconnaissance des personnes non-binaires.

Les magistrats ont rappelé qu’à l’exception de l’Allemagne, où la personne concernée a obtenu le changement de son prénom et la radiation de son genre, la plupart des systèmes juridiques reposent sur le principe binaire.

Un Tribunal fédéral conservateur?

Marius Diserens, conseiller communal vert à Nyon et chargé de projet santé et genre à Unisanté a dit regretter « infiniment » la décision du Tribunal fédéral, dont il a souligné « le caractère conservateur » au micro de l’émission Forum de la RTS jeudi soir.

Cette non-entrée en matière « contribue à l’invisibilisation des personnes trans et non binaires », déjà fortement discriminées, a indiqué le spécialiste. Il a également souligné « l’inéquation » entre le système juridique et la réalité, avec potentiellement 1,3% de personnes concernées en Suisse.

Une personne argovienne concernée

L’affaire jugée jeudi concernait une personne argovienne domiciliée à Berlin. Sur présentation d’une attestation médicale, elle a obtenu en 2019 des autorités allemandes le changement de son prénom et la suppression de toute mention sous la rubrique genre.

La reconnaissance de ces modifications par les autorités de son canton d’origine s’est heurtée à un refus partiel. Si le changement de prénom a été admis, la radiation du genre a été refusée. En revanche, la Cour suprême argovienne a accepté la seconde demande. Cette décision a été attaquée devant le Tribunal fédéral par le Département fédéral de justice et police agissant par le biais de l’Office fédéral de la justice.

Colette : Enfin un peu de bon sens dans ce monde de fous. Ils représentent 1,3% de la population, donc c’est bien une minorité, mais qui voudrait être la majorité dans les décisions des pays. Hé bien non, vous restez une minorité, et pour ma part dans ce cas là, vous devriez vous taire, et vivre simplement sans être au premier plan, comme le faisait la communauté LGBT il y a 20 ans.

Lorsqu’on voit l’image de cet homme « déguisé » en femme, ça m’horripile, la simple pensée qu’un jour les pays pourraient être représentés par ce genre de personne, j’enrage qu’ils aient tant de visibilité et de publicité, au détriment d’infos plus importantes, que les tribunaux et autres administrations, prennent du temps pour leur petites demandes, au détriment d’affaires plus importantes.